PROTECTION DES INSTITUTIONS – SEMESTRE 1

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Contenu Cours

PRESENTATION, OBJECTIFS & CONTENU DU MODULE D'APPRENTISSAGE

PREMIERE PARTIE : Les juridictions du Contentieux Constitutionnel

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/5 Etapes

Section 1 : Histoire du modèle américain

Section 2 : Histoire du modèle européen

Section 3 : Histoire du modèle africain

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/5 Etapes

Section 1 : La classification des différents mécanismes de justice constitutionnelle

Section 2 : Le modèle américain de justice constitutionnelle

Section 3 : Le modèle européen de justice constitutionnelle

Section 4 : Rapports des juridictions ordinaires et celles constitutionnelles

DEUXIEME PARTIE : Les actes du contentieux constitutionnel

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/3 Etapes

Section 1 : La norme constitutionnelle

Section 2 : Les autres normes de référence

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/3 Etapes

Section 1 : Le contrôle normatif

Section 2 : Le contrôle des élections nationales

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/3 Etapes

Section 1 : L’impossible contestation des décisions de la justice constitutionnelle

Section 2 : L’effectivité des décisions

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