PRINCIPES DU DROIT- SEMESTRE 1

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Contenu Cours

PRESENTATION, OBJECTIFS & CONTENUS DU MODULE D'APPRENTISSAGE

CONTENUS

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/7 Etapes

Chapitre 1 : Les différents sens de la justice

Chapitre 2 : La justice comme institution et fonction

Chapitre 3 : Nul ne se rend justice à soi-même

Chapitre 4 : La juridiction et la compétence

Chapitre 5 : L’acte juridictionnel et ses effets

Justice, juridiction et compétence – Appariement

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/3 Etapes

Chapitre 1 : La justice comme service public

Chapitre 2 : Les principes du service public de la justice

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/5 Etapes

Chapitre 1 : La séparation des fonctions et l’indépendance

Chapitre 2 : La collégialité et le juge unique

Chapitre 3 : Le procès équitable

Notion de garantie – Appariement

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/5 Etapes

Chapitre 1 : Premier examen et recours

Chapitre 2 : L’exécution des décisions

Cas pratiques – Correction

La chaîne à retenir

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